Contrat de vente entre particuliers

Ce que vous saisissez dans l'application

1. Vendeur
2. Acheteur
3. Bien vendu
4. Prix et remise
5. Garantie
6. Autres conditions

Ce que prévoit le contrat

1. Objet de la vente
2. Prix et paiement
3. Remise du bien
4. État du bien
5. Exclusion de la garantie des vices cachés
6. Propriété
7. Dispositions finales

Qui signe

• Vendeur
• Acheteur

Les modèles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre cas.