Modèles de contrats et d'états des lieux.
Tous les modèles de l'application, classés par pays et par thème. Chacun suit le droit de son pays et est rédigé dans sa langue.
États des lieux et documents libres
Pour chaque pays : état des lieux du logement pièce par pièce, remise du véhicule avec schéma et documents libres pour tout ce qui n'a pas de modèle.
Allemagne
Langue du contrat: Allemand, 10 modèles
Location
- Bail d’habitationDurée indéterminée, avec dépôt de garantie et chargesVoir
- Logement de vacancesLouer pour des vacances, avec acompte et annulationVoir
- Place de parking ou garageLouer une place de parking, un carport ou un garageVoir
- Chambre en colocationSous-louer une chambre ou louer une chambre dans votre propre logementVoir
Achat et vente
Véhicules
- Contrat de location de véhiculeLouer une voiture à la journée ou à la semaineVoir
- Contrat de vente de voiture d’occasionEntre particuliers ou par un professionnel, avec état et papiersVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
France
Langue du contrat: Français, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Location de véhicule entre particuliersLouer une voiture à la journée ou à la semaineVoir
- Vente d’un véhicule d’occasionEntre particuliers, avec contrôle technique et documentsVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
Espagne
Langue du contrat: Espagnol, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Car rental between private personsRent out a car by the day or weekVoir
- Used car sale between private personsWith condition, documents and DGT transferVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
Italie
Langue du contrat: Italien, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Vehicle loan or rentalBetween private persons usually free of chargeVoir
- Used car sale (private)Between private persons, with ownership transfer at the PRAVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
Pays-Bas
Langue du contrat: Néerlandais, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Used car sales contractPrivate sale with RDW transfer and odometer checkVoir
- Car rental agreementRent out a car by the day or weekVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
Pologne
Langue du contrat: Polonais, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Used car sales contractPrivate sale with condition, papers and insuranceVoir
- Car rental agreementRent out a car privately by the day or weekVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
Royaume-Uni
Langue du contrat: Anglais, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Used vehicle salePrivate sale with V5C, MOT and DVLA steps. England and Wales only, not Scotland or Northern Ireland.Voir
- Vehicle hireHire out a car privately by the day or week. England and Wales only, not Scotland or Northern Ireland.Voir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
États-Unis
Langue du contrat: Anglais, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Rental agreementRent out a tool, equipment, or a car privately by the day or week.Voir
- Vehicle bill of salePrivate sale of a used vehicle with odometer statement and title steps.Voir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus
International
Langue du contrat: Français, 7 modèles
Location
Achat et vente
Véhicules
- Vente de véhicule d’occasionEntre particuliers ou par un professionnel, avec état, papiers et immatriculationVoir
- Contrat de location de biensVéhicule, outil ou appareil à la journée ou à la semaineVoir
Prêt d’objets
Prêt d’argent
Reçus